Article 1
Le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est supprimé.
Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0752847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/EQUA0752847A/jo/article_1
Texte n°41