Arrêté du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : EQUT0752792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/19/EQUT0752792A/jo/texte

Texte n°40

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1992 modifié relatif aux conditions de délivrance du label applicables au coche de plaisance nolisé ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure,
Arrête :


  • A l'annexe 10 de l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé, dans les dispositions concernant le Lot, les mots : « de la chaussée de Crégols (PK 803,300) » sont remplacés par les mots : « du pont de Larnagol (PK 793,600) ».


  • Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mer et des transports,
D. Bursaux

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