Article 2
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels (SG/SDP) comporte :
Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0752847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/EQUA0752847A/jo/article_2
Texte n°41