Arrêté du 26 avril 2007 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0752865A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/EQUA0752865A/jo/texte

Texte n°42

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, modifié par le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005, modifié par l'arrêté du 15 décembre 2006, portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 25 avril 2007,
Arrête :


  • Le cabinet du directeur général comprend :
    - le bureau des affaires réservées, chargé des relations parlementaires, de la chancellerie, de certaines affaires communes à plusieurs directions et de dossiers particuliers attribués par le directeur général ;
    - le bureau des affaires générales, chargé de la gestion rapprochée des personnels en fonction au cabinet et de la gestion des ouvriers de l'établissement central ouvrier ;
    - la division de la logistique de l'administration centrale.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Lallement

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