Article 2
A l'article 3, les mots : « pour une durée de trois ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « pour une durée courant jusqu'au 9 juin 2009 ».
Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
NOR : SJSP0764724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/18/SJSP0764724A/jo/article_2
Texte n°32