Décision du 4 septembre 2007 modifiant la décision du 1er décembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire)

Version INITIALE

NOR : DEFD0765072S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/4/DEFD0765072S/jo/texte

Texte n°31

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Le directeur du renseignement militaire,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire, modifié par l'arrêté du 13 juin 2006 ;
Vu la décision du 1er décembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 1er décembre 2006 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Pozo, chef du bureau finances et marchés, dans le domaine de compétence du bureau ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2007.


M. Masson

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