Article 2
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau en annexe.
Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de radiotransmetteurs au service de la sécurité civile
NOR : IOCE0756672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/IOCE0756672A/jo/article_2
Texte n°8