Article 1
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2006 susvisé est modifié et remplacé par le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 22/06/2007 texte numéro 8
Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de radiotransmetteurs au service de la sécurité civile
NOR : IOCE0756672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/IOCE0756672A/jo/article_1
Texte n°8