Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de radiotransmetteurs au service de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : IOCE0756672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/IOCE0756672A/jo/texte

Texte n°8

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de radiotransmetteurs au service de la sécurité civile,
Arrête :


  • Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2006 susvisé est modifié et remplacé par le tableau ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 143 du 22/06/2007 texte numéro 8


  • L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau en annexe.


  • Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E
    LISTE DES ASSOCIATIONS AFFILIÉES


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 143 du 22/06/2007 texte numéro 8


Fait à Paris, le 5 juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
B. Cadiot

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