Article 2
Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0751608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/EQUT0751608A/jo/article_2
Texte n°133
Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.
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