Arrêté du 6 avril 2007 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire 2007-2008

Version INITIALE

NOR : EQUT0751608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/EQUT0751608A/jo/article_2

Texte n°133

Article 2


Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.