Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 modifié relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;
Vu le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :