Arrêté du 6 avril 2007 portant spécialisation des écoles de la marine marchande pour l'année scolaire 2007-2008

Version INITIALE

NOR : EQUT0751608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/EQUT0751608A/jo/article_3

Texte n°133

Article 3


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.