Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA0762166A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/1/DEVA0762166A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Adjoint au chef du pôle immobilier et finances de la sous-direction de la modernisation, de l'informatique et de la formation du secrétariat général (SG/SDMIF). »