Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA0762166A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/1/DEVA0762166A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.