Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2007 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC)
NOR : BCFB0759111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/BCFB0759111A/jo/article_2
Texte n°51