Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
NOR : SJSG0755814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/SJSG0755814A/jo/article_2
Texte n°16