Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Version INITIALE

NOR : SJSG0755814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/SJSG0755814A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Jean-Emmanuel Paillon, délégué adjoint à l'information et à la communication ;
Mme Muriel Saint Cyr, chef du département de la communication interne et de l'animation ;
Mme Véronique Artiges, chef du département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique ;
M. Robert Gutierrez, chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales ;
M. Giovanni Roméo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.