A la division des affaires communautaires et internationales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale :
Mme Katia Julienne, chef de la division ;
M. Jean-Claude Fillon, adjoint au chef de la division.

A la division des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
I. - Mme Laurence Janicot, chef de la division ;
Mme Stéphanie Le Blanc, adjointe au chef de la division,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
II. - M. Philippe Louvel, agent contractuel ;
M. Nicolas Mazeret, agent contractuel ;
Mme Christelle Delelis, secrétaire administrative,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme « protection maladie » (programme 183) de la mission interministérielle solidarité et intégration.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.