Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Version INITIALE

NOR : SJSG0755814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/SJSG0755814A/jo/texte

Texte n°16

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226 Ko


Le délégué à l'information et à la communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication,
Arrête :


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
    M. Jean-Emmanuel Paillon, délégué adjoint à l'information et à la communication ;
    Mme Muriel Saint Cyr, chef du département de la communication interne et de l'animation ;
    Mme Véronique Artiges, chef du département des éditions, de l'audiovisuel et de la création graphique ;
    M. Robert Gutierrez, chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales ;
    M. Giovanni Roméo, chef du bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2007.


L. Setton

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226 Ko