Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1993 et du 17 mars 1994 relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0766827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/MENE0766827A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


L'arrêté du 17 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :
- à l'article 7, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, les épreuves pratiques des séries STI, STL et ST2S ainsi que la partie pratique de l'épreuve de spécialité de la série STG ne font pas l'objet d'une épreuve de contrôle dans le cadre du second groupe d'épreuves. »
- l'article 8 est abrogé.