Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2009 et prennent effet pour les épreuves anticipées passées en 2008.
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1993 et du 17 mars 1994 relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique
NOR : MENE0766827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/MENE0766827A/jo/article_4
Texte n°39