Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1993 et du 17 mars 1994 relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0766827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/MENE0766827A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- à l'article 2, l'alinéa 2 fixant la liste des épreuves facultatives de la série SMS est remplacé par :
« - Série ST2S : langue vivante étrangère ou régionale, langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive. »
- aux alinéas 3, 4 et 5 fixant la liste des épreuves facultatives des séries STI, STL et STG, après les mots : « et arts », sont ajoutés les mots : « langue des signes française (LSF) ».