Article 2
Le jury peut demander l'avis écrit d'experts extérieurs sur la valeur de la contribution à la recherche apportée par les personnels proposés au bénéfice de l'indemnité.
Version initiale
Article 2
Le jury peut demander l'avis écrit d'experts extérieurs sur la valeur de la contribution à la recherche apportée par les personnels proposés au bénéfice de l'indemnité.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.