Article 1
Le mandat des membres du jury a une durée de quatre ans renouvelable une fois. En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, un autre membre est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Arrêté du 15 mai 2007 fixant les règles relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement du jury sélectionnant les bénéficiaires de l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENH0754449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/MENH0754449A/jo/article_1
Texte n°108