Article 2
L'arrêté du 29 juillet 1986 portant modification des conditions d'utilisation des aérodromes agréés à usage restreint est abrogé en ce qu'il concerne l'aérodrome de Lamotte-Beuvron.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0757993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/25/DEVA0757993A/jo/article_2
Texte n°2
L'arrêté du 29 juillet 1986 portant modification des conditions d'utilisation des aérodromes agréés à usage restreint est abrogé en ce qu'il concerne l'aérodrome de Lamotte-Beuvron.
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