Arrêté du 25 juin 2007 portant fermeture de l'aérodrome agréé à usage restreint de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher)

Version INITIALE

NOR : DEVA0757993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/25/DEVA0757993A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'arrêté du 29 juillet 1986 portant modification des conditions d'utilisation des aérodromes agréés à usage restreint est abrogé en ce qu'il concerne l'aérodrome de Lamotte-Beuvron.