Arrêté du 25 juin 2007 portant fermeture de l'aérodrome agréé à usage restreint de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher)

Version INITIALE

NOR : DEVA0757993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/25/DEVA0757993A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


L'aérodrome de Lamotte-Beuvron est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 3 des aérodromes, dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.