Article 1
L'arrêté du 21 décembre 1967 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Lamotte-Beuvron est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0757993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/25/DEVA0757993A/jo/article_1
Texte n°2
L'arrêté du 21 décembre 1967 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Lamotte-Beuvron est abrogé.
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