Arrêté du 20 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Version INITIALE

NOR : MTSG0757563A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/20/MTSG0757563A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


A la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Claire Descreux, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - Mme Micheline Gustin, adjointe à la sous-directrice ;
II. - Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale :
M. Laurent Cytermann, chef de bureau.