Délégation est donnée à Mme Marie Keirle, chef du bureau des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité des chefs de service, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.