Arrêté du 2 février 2007 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0700171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/2/DEFP0700171A/jo/article_snum2

Texte n°9


Internes des hôpitaux des armées


Plus de deux gardes : 405,10 .
Plus de quatre gardes : 608,68 .
Plus de six gardes : 709,44 .


Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées


Plus de deux gardes : 810,21 .
Plus de quatre gardes : 1 216,34 .
Plus de six gardes : 1 418,89 .