Article 3
L'arrêté du 1er septembre 2006 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0700171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/2/DEFP0700171A/jo/article_3
Texte n°9
L'arrêté du 1er septembre 2006 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.