Article 2
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0700171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/2/DEFP0700171A/jo/article_2
Texte n°9
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
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