Décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRS0700510D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/13/AGRS0700510D/jo/article_38

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/13/2007-557/jo/article_38

Texte n°23

Article 38


L'article 55 est modifié ainsi qu'il suit :


1° Au a, les mots : « Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture » ;
2° Au b, les mots : « au ministère de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'agriculture ».