Décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRS0700510D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/13/AGRS0700510D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/13/2007-557/jo/article_14

Texte n°23

Article 14


A l'article 18, la deuxième phrase est remplacée par les phrases ainsi rédigées :
« Ce certificat est délivré aux candidats qui ont subi avec succès les épreuves d'un examen de qualification professionnelle organisé à l'issue de la période de stage d'un an. Au cours de ce stage, le lauréat du concours externe bénéficie d'une formation à mi-temps et le lauréat du concours interne bénéficie d'une formation d'un quart de temps. Les modalités du présent article sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »