Décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRS0700510D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/13/AGRS0700510D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/13/2007-557/jo/article_23

Texte n°23

Article 23


L'article 35 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le a est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« a) Pour le premier groupe des contractuels de 1re catégorie : ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, et pour le deuxième groupe des contractuels de 1re catégorie : professeurs agrégés. »
2° Au d, les mots : « du premier et du deuxième grade » et la deuxième phrase sont supprimés.
3° Le e est supprimé.