Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2006 portant agrément de l'association Surfrider Foundation Europe
NOR : DEVG0650636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/DEVG0650636A/jo/article_2
Texte n°80