Article 1
L'association Surfrider Foundation Europe est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.
Arrêté du 11 décembre 2006 portant agrément de l'association Surfrider Foundation Europe
NOR : DEVG0650636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/DEVG0650636A/jo/article_1
Texte n°80