Arrêté du 8 décembre 2006 fixant le siège de l'établissement public Parcs nationaux de France

Version INITIALE

NOR : DEVN0650631A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/DEVN0650631A/jo/texte

Texte n°79



  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 décembre 2006, le siège de l'établissement public national à caractère administratif dénommé « Parcs nationaux de France » est fixé à Montpellier, dans le département de l'Hérault.