Article 9
Les indices bruts mentionnés au présent décret sont ceux qui figurent au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
Décret n° 2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte
NOR : MENF0601953D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/4/MENF0601953D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/4/2006-1110/jo/article_9
Texte n°3