Arrêté du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0602180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/MENS0602180A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2006,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique « Paris-XII » :
    Supprimer les mentions suivantes :
    « Administration et échanges. » ;
    « Communication et insertion dans la société. »
    Ajouter les mentions suivantes :
    « Administration et échanges internationaux. » ;
    « Sciences de l'éducation, sciences sociales, sciences et techniques des activités physiques et sportives. »


  • Le recteur de l'académie de Créteil et le président de l'université Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 2006.


Le chef de service,
J.-P. Korolitski

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