Article 2
Le corps des instituteurs de Mayotte comprend deux cadres :
- le cadre des instituteurs ;
- le cadre des instituteurs bacheliers, composé d'une classe normale, d'une 2e classe et d'une 1re classe.
Décret n° 2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte
NOR : MENF0601953D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/4/MENF0601953D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/4/2006-1110/jo/article_2
Texte n°3