Décret n° 2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte

Version INITIALE

NOR : MENF0601953D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/4/MENF0601953D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/4/2006-1110/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


A la date d'effet du présent décret, les instituteurs régis par l'arrêté du 15 juillet 1985 susvisé du préfet de Mayotte relevant des cadres 1 et 2 sont reclassés dans le nouveau cadre des instituteurs, conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 05/09/2006 texte numéro 3