Article 1
Le corps des instituteurs de Mayotte demeure régi par les dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1985 susvisé du préfet de Mayotte, sous réserve des dispositions du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0601953D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/4/MENF0601953D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/4/2006-1110/jo/article_1
Texte n°3
Le corps des instituteurs de Mayotte demeure régi par les dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1985 susvisé du préfet de Mayotte, sous réserve des dispositions du présent décret.
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