Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE0600044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/4/INTE0600044A/jo/article_20

Texte n°2

Article 20


Des évaluations, organisées sous la responsabilité du directeur de l'établissement ou de l'organisme chargé de la formation, valident les connaissances, les aptitudes et le comportement des stagiaires et conduisent à la délivrance d'un diplôme ou d'une attestation dans les conditions définies dans chaque référentiel mentionné à l'article 2.
Dans tous les cas, il est procédé à la mise à jour du dossier individuel de l'agent.