Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE0600044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/4/INTE0600044A/jo/article_26

Texte n°2

Article 26


L'Observatoire national de la formation des sapeurs-pompiers se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.
La direction de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat de l'Observatoire national de la formation des sapeurs-pompiers.