Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE0600044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/4/INTE0600044A/jo/article_16

Texte n°2

Article 16


Les établissements et organismes chargés des formations sont les suivants :
- l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
- l'Ecole d'application de sécurité civile ;
- les établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours ;
- les services départementaux d'incendie et de secours ;
- le Centre national de la fonction publique territoriale ;
- les organismes de formation ayant passé convention avec l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, un établissement public interdépartemental d'incendie et de secours, un service départemental d'incendie et de secours ou le Centre national de la fonction publique territoriale ;
- les unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile ;
- les organismes de formation chargés de la sécurité civile.