Article 10
Les formations concernant les spécialités ont pour objet l'acquisition et l'entretien de connaissances opérationnelles ou techniques dans des domaines particuliers.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0600044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/4/INTE0600044A/jo/article_10
Texte n°2
Les formations concernant les spécialités ont pour objet l'acquisition et l'entretien de connaissances opérationnelles ou techniques dans des domaines particuliers.
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