Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin

Version INITIALE

NOR : INDI0505638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/INDI0505638A/jo/article_17

Texte n°14

Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin

Article 17


I. - Les effluents résultant de l'exploitation de la station d'eau déminéralisée sont rejetés, après traitement, dans le réseau des eaux industrielles usées.
II. - Les boues issues de la station de production d'eau déminéralisée doivent, après stockage éventuel à l'intérieur d'ouvrage étanche, faire l'objet d'un traitement ou d'une élimination dans un centre de traitement spécialisé et dûment autorisé à cet effet. Les boues issues des opérations de curage seront éliminées dans des conditions approuvées par la DRIRE. Dans le cas où l'épandage serait envisagé, une autorisation doit être préalablement sollicitée auprès des services compétents.