Les prescriptions relatives au rejet des effluents liquides et gazeux de l'arrêté préfectoral n° 2521 du 19 juillet 1984 susvisé autorisant l'exploitation de l'atelier de traitement de surface, installation classée pour la protection de l'environnement à l'intérieur du périmètre de l'installation nucléaire de base n° 138 (ICPE 6 bis), sont abrogées.