Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 2)
TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU (Articles 3 à 7)
TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (Articles 8 à 13)
TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (Articles 14 à 25)
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS (Articles 26 à 29)
Chapitre 1er : Moyens généraux de l'exploitant (Article 26)
Chapitre 2 : Registres et rapports (Article 27)
Chapitre 3 : Contrôles exercés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (Article 28)
Chapitre 4 : Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques relatifs aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents liquides effectués par les services chargés de la police des eaux (Article 29)
TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (Articles 30 à 32)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 33 à 37)
Article 36
L'arrêté du 26 novembre 1998 complétant l'arrêté préfectoral n° 2521 du 19 juillet 1984 précité est abrogé.